Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables à tout utilisateur du site https://acumenpatrimoine.fr (ci-après le « Site »), édité par Sextant Properties SAS (ci-après l'« Éditeur »).
Le Site est principalement destiné à des professionnels du patrimoine et de l'investissement immobilier, notamment les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), family offices et autres professionnels habilités (ci-après les « Partenaires »). Certaines sections sont également accessibles au grand public à titre informatif.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 1 — Accès au service
Le Site est accessible à l'adresse : https://acumenpatrimoine.fr
L'accès aux pages publiques du Site est ouvert à tout internaute. L'accès à l'espace Partenaires est quant à lui réservé aux professionnels préalablement validés par Acumen Patrimoine, disposant d'identifiants personnels et confidentiels.
L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens concernant l'accessibilité du service et met en place les structures nécessaires afin de rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à niveau, l'Éditeur s'octroie la possibilité de suspendre l'accès sans préavis. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel préjudice pouvant en découler pour tout utilisateur.
Tout accès non autorisé à l'espace Partenaires est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 2 — Nature des informations et des services proposés
Le Site a pour vocation de présenter les services d'Acumen Patrimoine et de mettre à disposition de ses Partenaires des opportunités d'investissement immobilier de type LMNP géré sur le marché secondaire.
Toutes les informations contenues sur le Site — notamment les fiches de biens, les projections financières, les rendements indicatifs et tout autre document mis à disposition dans l'espace Partenaires — sont fournies à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme ayant un caractère contractuel ou constituer un conseil en investissement.
Acumen Patrimoine ne saurait en aucun cas être tenu responsable, notamment en termes de préjudice financier ou de manque à gagner, pour des erreurs, inexactitudes ou omissions pouvant être contenues dans les informations publiées sur le Site.
Les Partenaires sont seuls responsables de l'analyse des opportunités proposées et de leurs recommandations à leurs propres clients. Il leur appartient de procéder à toute vérification complémentaire qu'ils jugeraient nécessaire avant toute recommandation d'investissement.
Article 3 — Espace Partenaires
L'accès à l'espace Partenaires est subordonné à une validation préalable par les équipes d'Acumen Patrimoine. Cet espace est exclusivement réservé aux Conseillers en Gestion de Patrimoine, family offices et professionnels habilités à recommander des solutions d'investissement immobilier à leurs clients.
Les identifiants d'accès (identifiant et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le Partenaire s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Partenaire doit en informer immédiatement Acumen Patrimoine.
Les informations et documents accessibles dans l'espace Partenaires sont confidentiels et exclusivement réservés à l'usage professionnel du Partenaire dans le cadre de sa relation avec ses propres clients. Toute diffusion, reproduction ou transmission à des tiers non autorisés est strictement interdite.
Article 4 — Utilisation du site
Il est strictement interdit à tout utilisateur du Site de :
- Utiliser les services, contenus et informations du Site à des fins autres que celles expressément prévues par les présentes CGU ;
- Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus, données ou services disponibles sur le Site sans l'accord écrit préalable d'Acumen Patrimoine ;
- Diffuser ou mettre à disposition de tiers, sans autorisation, les informations, fiches de biens ou tout autre document provenant de l'espace Partenaires ;
- Utiliser les données contenues sur le Site en vue de leur intégration dans une base de données concurrente ou à des fins de prospection commerciale non autorisée ;
- Modifier, altérer ou restreindre, par tout moyen que ce soit, le fonctionnement du Site ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, notamment à l'espace Partenaires ;
- Transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site et à l'espace Partenaires, sans préjudice de toute action judiciaire qu'Acumen Patrimoine se réserve le droit d'engager.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, graphiques, images, logos, icônes, vidéos, logiciels, données, structure et mise en forme) est la propriété exclusive d'Acumen Patrimoine ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et préalable par écrit d'Acumen Patrimoine. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Responsabilité
Acumen Patrimoine s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations à tout moment.
La responsabilité d'Acumen Patrimoine ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation des informations qui y sont contenues, ou encore de l'interruption temporaire du service.
Les liens hypertextes présents sur le Site pouvant renvoyer vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité d'Acumen Patrimoine quant au contenu de ces sites.
Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 8 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter Acumen Patrimoine :
Sextant Properties SAS
183 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Email : [email protected]
Téléphone : 01 41 55 12 20